{"id":7978,"date":"2023-12-14T19:52:39","date_gmt":"2023-12-14T19:52:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.calian.com\/space\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-06-20T16:06:53","modified_gmt":"2024-06-20T16:06:53","slug":"standard-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"890fa231-6275-4cc6-9d29-1db87c2f85e6\" data-component=\"Hero\"><section class=\"calian-hero d-flex h-100 position-relative overflow-hidden nav-indent wp-block-calian-com-components-calian-hero media-position-split overlay-solid breadcrumbs-hidden\"><div class=\"container\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-hero__content d-flex col-lg flex-column pb-3 justify-content-center mx-auto text-center\"><div class=\"calian-hero__copy-wrapper\"><h1 class=\"calian-hero__heading\">Calian GNSS Ltd. \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1><a href=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/05\/Calian-Terms-and-Conditions-of-Sale-JAN2024.pdf\" class=\"btn btn-primary mb-4\">T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"calian-hero__overlay overlay-solid position-absolute w-100 h-100 top-0 start-0\"><\/div><span><\/span><\/section><\/div>\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"21360845-5d00-4e57-85ee-ecb7872874d1\" data-component=\"Spacer\"><div class=\"calian-spacer wp-block-calian-com-components-calian-spacer\"><\/div><\/div>\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"426a0e95-8c0b-4953-b18a-3481bc2aaeaa\" data-component=\"CalianContainer\"><div class=\"calian-container calian-container-post wp-block-calian-com-components-calian-container\"><div>\n<p><strong>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : <\/strong>Tous les devis remis par Calian GNSS Ltd. (\u00ab Calian \u00bb) \u00e0 un acheteur, \u00e0 savoir la personne, la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 (\u00ab Acheteur \u00bb) qui passe une commande de produits et\/ou de services aupr\u00e8s de Calian, et tous les bons de commande explicitement accept\u00e9s par Calian par \u00e9crit de la part de l&#8217;Acheteur (\u00ab Bon de commande \u00bb) sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb). Toute acceptation par Calian d&#8217;un Bon de commande se fait \u00e0 la condition expresse que les conditions de vente sp\u00e9cifi\u00e9es par l&#8217;Acheteur dans un Bon de commande, un contrat d&#8217;achat ou tout autre document, qui sont incompatibles ou en conflit avec les Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qui s&#8217;y ajoutent, ne lient pas Calian, sauf si Calian les accepte explicitement par \u00e9crit. L&#8217;acceptation par Calian d&#8217;un Bon de commande, ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales, cr\u00e9era un accord complet et contraignant (\u00ab l&#8217;Accord \u00bb) entre l&#8217;Acheteur et Calian. Aucun Bon de commande ne peut \u00eatre annul\u00e9 ou les biens achet\u00e9s retourn\u00e9s par l&#8217;Acheteur sans l&#8217;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Calian.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. EXP\u00c9DITION : <\/strong>Toutes les dates d&#8217;exp\u00e9dition des produits et\/ou services exp\u00e9di\u00e9s par Calian sont approximatives. Calian s&#8217;efforcera de respecter les dates d&#8217;exp\u00e9dition ou les instructions de chargement et d&#8217;acheminement, mais ne peut les garantir. Le Bon de commande peut \u00eatre report\u00e9 par l\u2019Acheteur avec un avis \u00e0 Calian d\u2019au moins six (6) semaine \u00e0 partir de la date originale d\u2019exp\u00e9dition, en tenant compte que cette nouvelle date n\u2019est pas plus de six (6) semaines plus tard que la date d\u2019exp\u00e9dition initiale \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute date d&#8217;exp\u00e9dition initiale mentionn\u00e9e dans le Bon de commande ne peut \u00eatre report\u00e9e par l&#8217;Acheteur plus d&#8217;une (1) fois. Tous les envois effectu\u00e9s par Calian \u00e0 l&#8217;Acheteur seront assur\u00e9s aux seuls frais et d\u00e9penses de l&#8217;Acheteur et seront effectu\u00e9s aux seuls risques de l&#8217;Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la section 3 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. TITRE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET RISQUE DE PERTE : <\/strong>Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les envois sont effectu\u00e9s EX works (\u00ab EXW \u00bb), dans les installations de Calian situ\u00e9es \u00e0 Ottawa, Ontario, Canada. Le risque de perte ou d&#8217;endommagement de tous les produits et toute responsabilit\u00e9 y aff\u00e9rente seront transf\u00e9r\u00e9s de Calian \u00e0 l&#8217;Acheteur d\u00e8s que Calian aura mis les produits achet\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes en possession du transporteur maritime (le \u00ab Transporteur \u00bb), ce dernier agissant en tant qu&#8217;agent de l&#8217;Acheteur. Toutes les r\u00e9clamations pour dommages doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es et adress\u00e9es au transporteur directement par l&#8217;Acheteur. Calian conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux produits achet\u00e9s par l&#8217;Acheteur jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;Acheteur ait effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral de ces produits \u00e0 Calian.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. R\u00c9CLAMATIONS : <\/strong>En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un envoi, l&#8217;Acheteur doit notifier au transporteur que la livraison ne sera pas accept\u00e9e. Les r\u00e9clamations de l&#8217;Acheteur \u00e0 l&#8217;encontre de Calian concernant des \u00e9carts de prix ou des erreurs de quantit\u00e9 doivent \u00eatre formul\u00e9es dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception d&#8217;un envoi par l&#8217;Acheteur en provenance du transporteur, et l&#8217;Acheteur doit donner \u00e0 Calian une possibilit\u00e9 raisonnable d&#8217;enqu\u00eater sur ces \u00e9carts ou erreurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. PRIX :<\/strong> Tous les prix indiqu\u00e9s par Calian sont valables pour une p\u00e9riode de trente (30) jours, apr\u00e8s quoi ces prix sont susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de Calian et sans notification \u00e0 l&#8217;Acheteur. Tous les prix indiqu\u00e9s par Calian ne comprennent pas les taxes, tarifs, droits, suppl\u00e9ments, frais d&#8217;exp\u00e9dition, frais (y compris les frais de virement bancaire) applicables, qui rel\u00e8vent tous de la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Acheteur. Tous les prix et montants payables en vertu de l&#8217;accord sont exprim\u00e9s en dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. PAIEMENT :<\/strong> Les factures sont payables \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e sur la facture \u00e9mise par Calian \u00e0 l&#8217;intention de l&#8217;Acheteur (la \u00ab Facture \u00bb). Les nouveaux Acheteurs ou ceux qui ach\u00e8tent pour la premi\u00e8re fois peuvent \u00eatre tenus de payer \u00e0 l&#8217;avance 100 % de tous les montants dus \u00e0 Calian en vertu de l&#8217;Accord, jusqu&#8217;\u00e0 ce que Calian ait approuv\u00e9 le cr\u00e9dit de l&#8217;Acheteur. Calian peut accorder \u00e0 l&#8217;Acheteur un cr\u00e9dit avec des conditions de paiement net \u00e0 30 jours sur approbation du cr\u00e9dit, Calian se r\u00e9servant le droit de fixer et d&#8217;ajuster la limite de cr\u00e9dit pour tous les bons de commande en cours.Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, carte de cr\u00e9dit Mastercard ou Visa, ou par virement bancaire ou paiement ACH (tous les frais bancaires, frais de virement et autres frais y aff\u00e9rents \u00e9tant \u00e0 la charge exclusive de l&#8217;Acheteur). En cas de d\u00e9faut de paiement de la part de l&#8217;Acheteur ou de tout autre d\u00e9faut de l&#8217;Acheteur en vertu des pr\u00e9sentes, Calian peut refuser, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d&#8217;effectuer d&#8217;autres livraisons \u00e0 l&#8217;Acheteur. Si, pour quelque raison que ce soit, l&#8217;Acheteur n&#8217;est pas pr\u00eat \u00e0 accepter la livraison des produits achet\u00e9s, Calian peut stocker les produits aux seuls risques et frais de l&#8217;Acheteur. Ce stockage constitue l&#8217;exp\u00e9dition et la livraison des produits \u00e0 l&#8217;Acheteur en vertu des pr\u00e9sentes. Les comptes en souffrance seront soumis \u00e0 des frais de retard d&#8217;un montant de 1,5 % par mois. En cas de d\u00e9faut de paiement de l&#8217;Acheteur \u00e0 Calian, de faillite ou d&#8217;insolvabilit\u00e9 de l&#8217;Acheteur ou de Calian GNSS Ltd. &#8211; d&#8217;une proc\u00e9dure engag\u00e9e par ou contre l&#8217;Acheteur en vertu des lois sur la faillite ou l&#8217;insolvabilit\u00e9, ou de tout autre manquement de l&#8217;Acheteur aux termes des pr\u00e9sentes, Calian sera en droit (a) d&#8217;arr\u00eater en cours de route ou de se livrer \u00e0 lui-m\u00eame tout envoi en cours de route; (b) d&#8217;annuler tout Bon de commande en cours; (c) de rechercher tout autre recours dont Calian pourrait disposer en droit, en \u00e9quit\u00e9 ou autrement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS :<\/strong> L&#8217;Acheteur s&#8217;engage \u00e0 obtenir et \u00e0 conserver toutes les licences et tous les consentements n\u00e9cessaires et \u00e0 se conformer \u00e0 tous les statuts, lois, r\u00e8glements, r\u00e9glementations (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, la l\u00e9gislation canadienne sur les marchandises contr\u00f4l\u00e9es, les exigences EAR et ITAR aux \u00c9tats-Unis), ordonnances, d\u00e9crets, r\u00e8gles et exigences des autorit\u00e9s gouvernementales comp\u00e9tentes. L&#8217;Acheteur peut \u00eatre tenu de fournir un certificat d&#8217;utilisateur final (\u00ab EUC \u00bb), \u00e0 la satisfaction de Calian, comme condition pr\u00e9alable \u00e0 tout accord d&#8217;achat. L&#8217;Acheteur reconna\u00eet que la revente, la distribution ou la vente de produits int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des produits Calian peut constituer une exportation ou une r\u00e9exportation et, \u00e0 ce titre, doit se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation canadienne sur les marchandises contr\u00f4l\u00e9es, \u00e0 l&#8217;EAR et\/ou \u00e0 l&#8217;ITAR aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. FORCE MAJEURE :<\/strong> Calian ne sera pas responsable envers l&#8217;Acheteur, et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant viol\u00e9 l&#8217;Accord, pour tout manquement ou retard dans l&#8217;ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Accord, si et dans la mesure o\u00f9 ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par ou r\u00e9sulte d&#8217;actes ou de circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de Calian, y compris, sans s&#8217;y limiter, les \u00e9v\u00e9nements de force majeure suivants (\u00ab \u00c9v\u00e9nement(s) de force majeure \u00bb) : (a) catastrophes naturelles; (b) inondations, tsunamis, incendies, tremblements de terre, explosions; (c) \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies ; (d) guerres, invasions, hostilit\u00e9s (que la guerre soit d\u00e9clar\u00e9e ou non), menaces ou actes terroristes, \u00e9meutes ou autres troubles civils; (e) ordres, lois ou actions du gouvernement; (f) embargos ou blocus en vigueur \u00e0 la date de l&#8217;accord ou ult\u00e9rieurement; (g) gr\u00e8ves, lock-out, arr\u00eats ou ralentissements de travail, conflits du travail ou autres perturbations industrielles; ou (h) toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Calian. Calian notifiera l&#8217;\u00e9v\u00e9nement de force majeure \u00e0 l&#8217;Acheteur, en indiquant la p\u00e9riode pendant laquelle l&#8217;\u00e9v\u00e9nement est cens\u00e9 se poursuivre. Calian d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9faillance ou au retard et s&#8217;assurer que les effets de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement de force majeure sont minimis\u00e9s. Calian d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9faillance ou au retard et s&#8217;assurer que les effets de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement de force majeure sont r\u00e9duits au minimum. Calian reprendra l&#8217;ex\u00e9cution de ses obligations d\u00e8s que possible apr\u00e8s l&#8217;\u00e9limination de la cause. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. GARANTIE LIMIT\u00c9E :<\/strong> Calian garantit que, pendant une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de la date d&#8217;exp\u00e9dition, tous les produits sont exempts de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication. La seule obligation de Calian et le seul recours de l&#8217;Acheteur (\u00e0 la discr\u00e9tion de Calian) dans le cadre de cette garantie seront la r\u00e9paration ou le remplacement, ou l&#8217;\u00e9mission d&#8217;un cr\u00e9dit pour tout produit non conforme \u00e0 cette garantie. Cette garantie ne s&#8217;applique pas \u00e0 tout produit endommag\u00e9 par accident, n\u00e9gligence, mauvaise utilisation, pour des raisons autres qu&#8217;une utilisation normale, pendant le transport, ou \u00e0 la suite d&#8217;un service ou d&#8217;une modification autre que celle effectu\u00e9e ou autoris\u00e9e par ou pour le compte de Calian. Calian ne sera pas responsable de la garantie d\u00e9crite ici \u00e0 moins que :<\/p>\n\n\n\n<p>a. Calian est rapidement inform\u00e9 par l&#8217;Acheteur de la d\u00e9couverte de d\u00e9fauts ou de la non-conformit\u00e9 aux sp\u00e9cifications. b. Le(s) produit(s) d\u00e9fectueux est (sont) retourn\u00e9(s) \u00e0 Calian selon les termes d&#8217;une autorisation de retour de mat\u00e9riel (\u00ab RMA \u00bb) pr\u00e9autoris\u00e9e par Calian, avec les frais d&#8217;exp\u00e9dition pr\u00e9pay\u00e9s par l&#8217;Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>b. le(s) produit(s) d\u00e9fectueux est (sont) retourn\u00e9(s) \u00e0 Calian selon les termes d&#8217;une autorisation de retour de mat\u00e9riel (\u00ab RMA \u00bb) pr\u00e9-autoris\u00e9e par Calian, avec les frais d&#8217;exp\u00e9dition pr\u00e9pay\u00e9s par l&#8217;Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>c. le(s) produit(s) d\u00e9fectueux est (sont) re\u00e7u(s) par Calian au plus tard quatre (4) semaines apr\u00e8s le dernier jour de la p\u00e9riode de garantie;<\/p>\n\n\n\n<p>LES GARANTIES \u00c9NONC\u00c9ES DANS LE PR\u00c9SENT ARTICLE REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, QU&#8217;ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D\u00c9COULANT D&#8217;UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D&#8217;UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, SOUS R\u00c9SERVE DE LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D&#8217;APTITUDE OU D&#8217;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN BUT OU UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE CE TYPE SONT EXPRESS\u00c9MENT REJET\u00c9ES PAR CALIAN.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE : <\/strong>Calian est et restera le propri\u00e9taire et\/ou le licenci\u00e9 unique et exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 chaque produit et service mis \u00e0 la disposition de l&#8217;Acheteur et \u00e0 toutes les sp\u00e9cifications, instructions, documentations ou autres mat\u00e9riels connexes, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, tous les droits d&#8217;auteur, brevets et marques d\u00e9pos\u00e9es connexes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong> L&#8217;Acheteur d\u00e9fendra, indemnisera et d\u00e9gagera Calian de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, demandes, causes d&#8217;action, pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les frais d&#8217;avocat) encourus par Calian ou invoqu\u00e9s contre Calian et r\u00e9sultant de la violation par l&#8217;Acheteur du pr\u00e9sent accord, de la violation des lois applicables ou de la n\u00e9gligence et\/ou de la faute intentionnelle de l&#8217;Acheteur. &#8211; Termes et conditions de vente de Calian GNSS Ltd. qui r\u00e9sultent ou sont li\u00e9s \u00e0 la violation du pr\u00e9sent accord par l&#8217;Acheteur, \u00e0 la violation des lois applicables ou \u00e0 la n\u00e9gligence et\/ou \u00e0 l&#8217;inconduite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Calian ne sera en aucun cas responsable envers l&#8217;Acheteur de toute demande de (a) dommages indirects, sp\u00e9ciaux, liquid\u00e9s, aggrav\u00e9s, punitifs, accessoires, exemplaires ou cons\u00e9cutifs, quelle que soit la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 encourus; (b) compensation pour la perte de profits, de revenus anticip\u00e9s, d&#8217;\u00e9conomies ou de fonds de commerce, ou toute autre perte \u00e9conomique de l&#8217;Acheteur; (c) contribution ou compensation en ce qui concerne toute r\u00e9clamation \u00e0 l&#8217;encontre de l&#8217;Acheteur; (d) tout dommage, quel qu&#8217;il soit, r\u00e9sultant de la violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l&#8217;Acheteur; (d) tout dommage li\u00e9 \u00e0 des produits ou services de tiers, ou au mat\u00e9riel de l&#8217;Acheteur; et\/ou (e) tout dommage li\u00e9 \u00e0 l&#8217;interruption, aux retards, aux erreurs ou aux omissions, d\u00e9coulant des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des produits achet\u00e9s ou s&#8217;y rapportant de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame si l&#8217;Acheteur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d&#8217;un tel dommage. Nonobstant toute disposition des pr\u00e9sentes ou tout droit de l&#8217;Acheteur en vertu de la loi, de l&#8217;iniquit\u00e9 ou autre, la responsabilit\u00e9 de Calian en vertu de l&#8217;accord, qu&#8217;elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle, li\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits ou autre, ne peut en aucun cas d\u00e9passer, dans l&#8217;ensemble, le montant pay\u00e9 par l&#8217;Acheteur \u00e0 Calian pour les produits achet\u00e9s dans le cadre de l&#8217;accord.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. R\u00c9SILIATION :<\/strong> En plus de tout autre droit de r\u00e9siliation expresse \u00e9nonc\u00e9 ailleurs dans l&#8217;accord, Calian peut r\u00e9silier l&#8217;accord pour un motif valable ou pour des raisons de commodit\u00e9, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trente (30) jours adress\u00e9 \u00e0 l&#8217;Acheteur, \u00e0 condition que Calian honore toutes les garanties r\u00e9siduelles applicables aux produits livr\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13. DROIT APPLICABLE :<\/strong> Le pr\u00e9sent accord a \u00e9t\u00e9 conclu en vertu des lois de la province de l&#8217;Ontario, au Canada, et des lois du Canada qui y sont applicables, et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ces lois. 14. RENONCIATION : Aucune renonciation par une partie \u00e0 l&#8217;une des dispositions du pr\u00e9sent accord ne sera effective si elle n&#8217;est pas explicitement \u00e9nonc\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par la partie qui y renonce. Sauf disposition contraire, tout droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge d\u00e9coulant de l&#8217;accord sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation, et (b) aucun exercice unique ou partiel d&#8217;un droit, d&#8217;un recours, d&#8217;un pouvoir ou d&#8217;un privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes n&#8217;emp\u00eachera tout autre exercice ult\u00e9rieur ou l&#8217;exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15. AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS :<\/strong> Aucun amendement, annulation ou modification de l&#8217;accord n&#8217;est effectif s&#8217;il n&#8217;est pas \u00e9crit et sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de chaque partie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L&#8217;ACCORD :<\/strong> L&#8217;accord, ainsi que tout autre document qui y est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence, constitue l&#8217;accord unique et complet des parties en ce qui concerne l&#8217;objet de l&#8217;accord et remplace tous les arrangements, accords, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et contemporains, tant \u00e9crits qu&#8217;oraux, en ce qui concerne cet objet. En cas de contradiction entre les d\u00e9clarations faites dans le corps de l&#8217;accord et tout autre document incorpor\u00e9 dans le pr\u00e9sent accord par r\u00e9f\u00e9rence, l&#8217;ordre de pr\u00e9s\u00e9ance suivant pr\u00e9vaut : (a) premi\u00e8rement, le Bon de commande \u00ab accept\u00e9 \u00bb; b) deuxi\u00e8mement, l&#8217;Accord, \u00e0 l&#8217;exclusion de ses annexes; (c) troisi\u00e8mement, tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17. CESSION : <\/strong>Aucune des parties ne peut c\u00e9der l&#8217;Accord ou l&#8217;un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent accord sans l&#8217;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l&#8217;autre partie. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Calian peut c\u00e9der l&#8217;Accord ou l&#8217;un de ses droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes \u00e0 l&#8217;une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 un acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des actifs de Calian, \u00e0 condition que le cessionnaire accepte par \u00e9crit de prendre en charge la totalit\u00e9 de la partie c\u00e9d\u00e9e des obligations de Calian en vertu de l&#8217;accord, apr\u00e8s quoi Calian sera enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 de toutes les obligations c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>18. RELATIONS ENTRE LES PARTIES : <\/strong>Aucune disposition de l&#8217;Accord ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant une agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme d&#8217;entreprise commune, une relation d&#8217;emploi ou une relation fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n&#8217;a le pouvoir de contracter pour l&#8217;autre partie ou de l&#8217;engager de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>19. DIVISIBILIT\u00c9 : <\/strong>Si une condition ou une disposition de l&#8217;Accord est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n&#8217;affectera pas les autres conditions ou dispositions de l&#8217;Accord et n&#8217;invalidera ni ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans une autre juridiction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20. CONFIDENTIALIT\u00c9 :<\/strong> En soumettant des informations personnelles \u00e0 Calian, l&#8217;Acheteur consent \u00e0 la collecte et \u00e0 l&#8217;utilisation de ces informations. Calian se conforme \u00e0 ses obligations en vertu des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"8b8179a7-1101-4488-aa01-2edd035afb40\" data-component=\"Spacer\"><div class=\"calian-spacer wp-block-calian-com-components-calian-spacer\"><\/div><\/div>\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"cfa88b6e-9338-4fbf-a625-c1f88e25aaeb\" data-component=\"CTABar\"><div class=\"calian-cta-bar theme-light wp-block-calian-com-components-calian-cta-bar\"><div class=\"calian-cta-bar__container container-fluid\"><div class=\"calian-cta-bar__vertical container-fluid position-relative\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-cta-bar__vertical--content col-12\"><h2 class=\"calian-cta-bar__vertical--heading\">Connectez-vous avec Calian sur LinkedIn<\/h2><div class=\"calian-cta-bar__vertical--description\"><h4>Votre portail d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;innovation en mati\u00e8re de technologies avanc\u00e9es<\/h4>\n<p><br><\/p>\n<p>D\u00e9couvrez les solutions technologiques avanc\u00e9es de Calian sur LinkedIn. Tenez-vous au courant des avanc\u00e9es dans le domaine des technologies spatiales et des communications et entrez en contact avec une communaut\u00e9 passionn\u00e9e par l&#8217;\u00e9volution du monde.<\/div><div class=\"calian-cta-bar__vertical--buttons\"><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/showcase\/calian-advanced-technologies\/\" class=\"btn btn-primary\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><i class=\"icon icon-brand-linkedin\"><\/i>Technologies avanc\u00e9es sur LinkedIn<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"db86664e-fbd2-4bd5-9e70-266ea21cbbdf\" data-component=\"Spacer\"><div id=\"contact-form\" class=\"calian-spacer calian-spacer--medium wp-block-calian-com-components-calian-spacer\"><\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"d79e1d33-56e4-42ab-8115-6a13a0611b4e\" data-component=\"ContactCTAHubSpot\"><div id=\"contact-form\" class=\"calian-contact-cta overflow-hidden position-relative default wp-block-calian-com-components-calian-contact-cta-hub-spot\"><div class=\"calian-contact-cta__overlay position-absolute z-2\"><\/div><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2023\/11\/iStock-859129550-edited-1024x682.jpg\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"682\" class=\"calian-contact-cta__background-image position-absolute z-1\"\/><div class=\"calian-contact-cta__container mx-auto py-5 py-md-10 position-relative z-3\"><div class=\"d-flex\"><div class=\"calian-contact-cta__form mx-auto px-3\"><h2>Contactez un expert Calian d\u00e8s aujourd&#x27;hui<\/h2><p>N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour savoir comment nos solutions innovantes peuvent vous aider \u00e0 relever vos d\u00e9fis les plus complexes.  <\/p><div class=\"hs-form__container\" id=\"contact-form\" data-form-container=\"hubspot-contact-form-0-container\"><div class=\"hs-form__container-inner\"><div class=\"d-flex justify-content-center p-1\"><div class=\"spinner-border text-primary \" role=\"status\" style=\"width:3rem;height:3rem\"><span class=\"visually-hidden\">Loading&#8230;<\/span><\/div><\/div><div class=\"hs-form__target\" id=\"hubspot-contact-form-0\" style=\"max-height:45rem;opacity:1\"><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"1be3952a-f8de-4d0a-a486-3976a28da578\" data-component=\"Spacer\"><div class=\"calian-spacer wp-block-calian-com-components-calian-spacer\"><\/div><\/div>\n\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"faade615-0bc4-4839-801b-37864d312a24\" data-component=\"ESG\"><div class=\"calian-esg wp-block-calian-com-components-calian-esg calian-esg--inverted disable-line-animations\"><div class=\"calian-esg__container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"col-12\"><div class=\"calian-esg__tabs-container\"><h2 class=\"h2 px-3 mb-5\">La responsabilit\u00e9 sociale chez Calian<\/h2><div class=\"tabs\"><ul class=\"nav nav-tabs\" role=\"tablist\"><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link active\" id=\"calian-cares&#x2122;-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#calian-cares&#x2122;\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"calian-cares&#x2122;\" aria-selected=\"true\">Calian CARES\u2122<\/button><\/li><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link\" id=\"valuing-veterans-and-military-spouses-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#valuing-veterans-and-military-spouses\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"valuing-veterans-and-military-spouses\" aria-selected=\"false\">Valoriser les anciens combattants et les conjoints de militaires  <\/button><\/li><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link\" id=\"military-family-doctor-network-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#military-family-doctor-network\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"military-family-doctor-network\" aria-selected=\"false\">R\u00e9seau des m\u00e9decins de famille des militaires<\/button><\/li><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link\" id=\"community-support-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#community-support\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"community-support\" aria-selected=\"false\">Soutien communautaire<\/button><\/li><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link\" id=\"research-and-environment-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#research-and-environment\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"research-and-environment\" aria-selected=\"false\">Recherche et environnement<\/button><\/li><li class=\"nav-item\" role=\"presentation\"><button class=\"nav-link\" id=\"indigenous-engagement-tab\" data-bs-toggle=\"tab\" data-bs-target=\"#indigenous-engagement\" type=\"button\" role=\"tab\" aria-controls=\"indigenous-engagement\" aria-selected=\"false\"> Engagement des populations autochtones<\/button><\/li><\/ul><div class=\"tab-content\"><div class=\"tab-pane\" data-title=\"Calian CARES&#x2122;\" id=\"calian-cares&#x2122;\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"calian-cares&#x2122;-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">Engag\u00e9 dans la responsabilit\u00e9 sociale.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--sub-heading\"><span><strong>ESG<\/strong> \u2013 plus qu&#8217;un simple mot \u00e0 la mode.<\/span><\/p><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">Notre vision s&#8217;appuie sur notre mission, nos valeurs, notre engagement historique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et nos comp\u00e9tences cl\u00e9s. Il fournit un cadre et une orientation pour nos activit\u00e9s et nos communications d&#8217;entreprise li\u00e9es \u00e0 l&#8217;ESG (environnement, social et gouvernance).<\/p><a href=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/4\/2023\/12\/2023-ESG-Report-Calian-FR.pdf\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le rapport ESG<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-only\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1337046857-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"tab-pane\" data-title=\"Valuing veterans and military spouses  \" id=\"valuing-veterans-and-military-spouses\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"valuing-veterans-and-military-spouses-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">Votre service nous inspire.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--sub-heading\"><i class=\"icon icon-hand-heart\"><\/i><span>Nous sommes fiers d&#8217;accueillir chaque ann\u00e9e <strong>plus de 100<\/strong> v\u00e9t\u00e9rans au sein de notre \u00e9quipe.<\/span><\/p><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">Leur expertise enrichit nos solutions, et l&#8217;embauche de conjoints de militaires est notre fa\u00e7on la plus sinc\u00e8re de rendre \u00e0 la communaut\u00e9 de la d\u00e9fense ce qu&#8217;elle nous a donn\u00e9. Nous nous engageons \u00e0 \u00eatre \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s, que vous portiez un uniforme ou non.<\/p><a href=\"https:\/\/careers.calian.com\/fr-ca\/veterans-et-conjoints-de-militaires\/\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Explorer les possibilit\u00e9s<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-left\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1135691839-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1408037888-2048x1212-1-1024x606.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"606\" class=\"calian-esg__tab-content--secondary-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"tab-pane\" data-title=\"Military Family Doctor Network\" id=\"military-family-doctor-network\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"military-family-doctor-network-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">Vous d\u00e9m\u00e9nagez? Nous avons tout ce qu&#8217;il vous faut.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--sub-heading\"><i class=\"icon icon-stethoscope\"><\/i><span><strong>Plus de 4 000<\/strong> membres de familles en contact avec des m\u00e9decins de famille<\/span><\/p><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">Notre partenariat avec les Services de bien-\u00eatre et moral des Forces canadiennes garantit que les membres des familles des militaires sont mis en contact avec des m\u00e9decins de famille, sans probl\u00e8me. <\/p><a href=\"https:\/\/www.calian.com\/health\/calian-cares-military-family-doctor-network-mfdn\/\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">En savoir plus<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-right\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1211388296-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1342134434-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--secondary-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"tab-pane\" data-title=\"Community support\" id=\"community-support\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"community-support-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">Construire ensemble une communaut\u00e9 r\u00e9siliente.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--sub-heading\"><i class=\"icon icon-user-four\"><\/i><span><strong>Plus de 650 000 $<\/strong> de dons d&#8217;entreprises<\/span><\/p><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">Nous sommes tiss\u00e9s dans le tissu de notre communaut\u00e9, notre soutien s&#8217;\u00e9tendant \u00e0 des organisations et \u00e0 des causes renomm\u00e9es. Il ne s&#8217;agit pas seulement de faire des affaires, mais de construire ensemble une communaut\u00e9 solidaire et r\u00e9siliente.<\/p><a href=\"https:\/\/www.calian.com\/health\/fr\/sante-et-esg\/\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\">En savoir plus<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-left\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/AdobeStock_204841476-scaled-1-683x1024.webp\" alt=\"\" width=\"683\" height=\"1024\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1388254153-2048x1366-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--secondary-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"tab-pane\" data-title=\"Research and environment\" id=\"research-and-environment\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"research-and-environment-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">S&#8217;engager dans une recherche qui compte.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">Nous contribuons \u00e0 d&#8217;importants projets de recherche et nous mettons l&#8217;accent sur la s\u00e9curit\u00e9 environnementale. Nous sommes les premiers \u00e0 respecter les lois sur l&#8217;environnement et nous innovons continuellement pour r\u00e9duire notre empreinte \u00e9cologique.<\/p><a href=\"https:\/\/www.calian.com\/health\/fr\/solutions-pharmaceutiques\/services-dorganisation-de-recherche-sous-contrat\/\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\">En savoir plus<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-left\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1441665105-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/iStock-1405531369-2048x1365-1-1024x683.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" class=\"calian-esg__tab-content--secondary-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"tab-pane\" data-title=\"  Indigenous engagement\" id=\"indigenous-engagement\" role=\"tabpanel\" aria-labelledby=\"indigenous-engagement-tab\"><div class=\"calian-esg__tab-content-container container-fluid\"><div class=\"row\"><div class=\"calian-esg__tab-content--left col-12 col-lg-5\"><h3 class=\"calian-esg__tab-content--heading\">Engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer les attentes.<\/h3><p class=\"calian-esg__tab-content--sub-heading\"><i class=\"icon icon-handshake\"><\/i><span><strong>Plus de 30<\/strong> engagements aupr\u00e8s des communaut\u00e9s autochtones<\/span><\/p><p class=\"calian-esg__tab-content--text\">En publiant une politique d&#8217;engagement autochtone, Calian d\u00e9finit le cadre et les lignes directrices de toutes ses activit\u00e9s commerciales, tout en s&#8217;engageant pleinement \u00e0 respecter, voire \u00e0 d\u00e9passer, l&#8217;exigence de participation de la population autochtone de 5 % pour tous les contrats f\u00e9d\u00e9raux.<\/p><a href=\"https:\/\/www.calian.com\/fr\/indigenous-policy\/\" class=\"calian-esg__tab-content--btn btn btn-secondary\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">En savoir plus<\/a><\/div><div class=\"calian-esg__tab-content--right col-12 col-lg-7\"><div class=\"calian-esg__tab-content--image-container main-image-only\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/02\/Ottawa-Skyline-1-1024x856.webp\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"856\" class=\"calian-esg__tab-content--main-image img-fluid\" loading=\"lazy\"\/><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<div class=\"tbk-hydrate-component\" data-cid=\"922397ed-6034-4c74-bcb8-6e2486e82c0d\" data-component=\"Spacer\"><div class=\"calian-spacer calian-spacer--medium wp-block-calian-com-components-calian-spacer\"><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Calian GNSS Ltd. \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <a href=\"https:\/\/sites.calian.com\/app\/uploads\/sites\/8\/2024\/05\/Calian-Terms-and-Conditions-of-Sale-JAN2024.pdf\" class=\"btn btn-primary mb-4\"> T\u00e9l\u00e9charger le PDF <\/a> <\/p>\n<p> 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : Tous les devis remis par Calian GNSS Ltd. (\u00ab Calian \u00bb) \u00e0 un acheteur, \u00e0 savoir la personne, la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 (\u00ab Acheteur \u00bb) qui passe une commande de produits et\/ou de services aupr\u00e8s de Calian, &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":13455,"menu_order":131,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"solution":[],"industry":[],"type_classification":[],"class_list":["post-7978","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Calian GNSS Ltd. \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente T\u00e9l\u00e9charger le PDF  1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : Tous les devis remis par Calian GNSS Ltd. (\u00ab Calian \u00bb) \u00e0 un acheteur, \u00e0 savoir la personne, la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 (\u00ab Acheteur \u00bb) qui passe une commande de produits et\/ou de services aupr\u00e8s de Calian, &hellip;\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Calian Space\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-06-20T16:06:53+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\",\"url\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-12-14T19:52:39+00:00\",\"dateModified\":\"2024-06-20T16:06:53+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Page d'accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/gnss\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Information et soutien\",\"item\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/gnss\/support-dinformation\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/\",\"name\":\"Calian Space\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian","og_description":"Calian GNSS Ltd. \u2013 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente T\u00e9l\u00e9charger le PDF  1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : Tous les devis remis par Calian GNSS Ltd. (\u00ab Calian \u00bb) \u00e0 un acheteur, \u00e0 savoir la personne, la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre entit\u00e9 (\u00ab Acheteur \u00bb) qui passe une commande de produits et\/ou de services aupr\u00e8s de Calian, &hellip;","og_url":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","og_site_name":"Calian Space","article_modified_time":"2024-06-20T16:06:53+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","url":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Space | Calian","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-12-14T19:52:39+00:00","dateModified":"2024-06-20T16:06:53+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/support-dinformation\/standard-terms-and-conditions-of-sale\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Page d'accueil","item":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/gnss\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Information et soutien","item":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/gnss\/support-dinformation\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/","name":"Calian Space","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.calian.com\/space\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7978","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7978"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7978\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8402,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7978\/revisions\/8402"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13455"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7978"}],"wp:term":[{"taxonomy":"solution","embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/solution?post=7978"},{"taxonomy":"industry","embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/industry?post=7978"},{"taxonomy":"type_classification","embeddable":true,"href":"https:\/\/at.calian.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type_classification?post=7978"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}